Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site édité par CUBNER. Toute navigation sur le Site emporte acceptation des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

L’éditeur du Site est identifié dans les mentions légales. La marque Calcub désigne l’offre d’aménagements de CUBNER et est soumise aux mêmes règles.

1. Objet

Le Site permet de consulter l’offre CUBNER (conteneurs, aménagements, accessoires, informations techniques et actualités), de demander un devis, de créer un compte et, le cas échéant, de passer commande en ligne.

Les CGU régissent l’usage du Site. Elles ne se substituent pas aux CGV, qui s’appliquent à toute vente ou prestation.

2. Accès au Site

Le Site est accessible 24 h/24, 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des pannes ou des événements hors du contrôle de CUBNER. CUBNER peut suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis et sans indemnité.

L’utilisateur s’assure de disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés. Les frais d’accès à internet restent à sa charge.

3. Compte client

Certaines fonctionnalités (historique de commandes, adresses, suivi) nécessitent la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, à conserver la confidentialité de vos identifiants et à informer CUBNER de toute utilisation non autorisée.

CUBNER peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage frauduleux, de manquement aux CGU ou aux CGV, ou de risque pour la sécurité du Site.

4. Contenus et propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site restent la propriété de CUBNER ou de ses ayants droit. Toute reproduction, extraction, crawling massif, revente ou réutilisation commerciale non autorisée est interdite.

Les informations techniques, visuels, prix et disponibilités sont fournis à titre indicatif et peuvent être mis à jour à tout moment. En cas de divergence, le devis, la facture pro forma ou le récapitulatif de commande prévalent.

5. Obligations de l’utilisateur

Vous vous interdisez notamment de :

• porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, surcharge, introduction de code malveillant) ;
• usurper l’identité d’un tiers ou communiquer des informations erronées ;
• collecter des données d’autres utilisateurs ;
• diffuser un contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers via les formulaires.

Les fichiers joints à une demande de devis doivent être exempts de virus et ne pas contenir de données personnelles excessives (par exemple des coordonnées GPS dans les métadonnées d’image, sauf nécessité).

6. Devis, commandes et ventes

Une demande de devis n’engage pas CUBNER tant qu’une offre n’a pas été émise et acceptée selon les CGV. Une commande passée sur le Site n’est conclue que dans les conditions prévues aux CGV (acceptation, paiement, confirmation).

Les prix affichés s’entendent selon les mentions portées sur la fiche produit ou le devis (hors taxes / toutes taxes, livraison incluse ou non). CUBNER se réserve le droit de corriger une erreur manifeste de prix avant d’accepter la commande.

7. Responsabilité

CUBNER s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Des inexactitudes ou omissions peuvent toutefois subsister. CUBNER ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, ni des contenus des sites tiers accessibles par des liens.

La responsabilité liée aux produits et prestations vendus est exclusivement régie par les CGV et les garanties légales applicables.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CUBNER n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques. La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de CUBNER et de ne pas utiliser de cadrage (framing) sans accord préalable.

9. Données personnelles

Les traitements de données réalisés via le Site sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. CUBNER peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de votre navigation.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur (y compris la médiation de la consommation visée aux CGV).

Contact : contact@cubner.com — 05 53 07 26 82.